Exemple de recherche Arxo · ménages fictifs · réponses enregistrées
Les ressources APL avant et après janvier 2021
Que change l’application d’une autre rédaction des règles de ressources au même locataire ?
Une comparaison dans le temps conserve les faits du ménage et la rédaction appliquée à chaque mois. Cet exemple situe un locataire fictif de part et d’autre de la réforme des ressources et conserve une réponse distincte pour chaque date.
La comparaison ci-dessous porte sur les ressources utilisées dans le calcul. Elle ne présente pas une prestation APL, n’isole pas l’effet de chaque disposition de la réforme et ne fixe pas un montant pour un autre locataire. Les citations françaises identifient les anciennes et nouvelles périodes de référence.
Exemple enregistré
Deux mois, deux références de ressources
En décembre, le revenu du ménage fourni pour N−2 est utilisé. En janvier, douze montants mensuels enregistrés de salaire et de chômage sont utilisés ; cette personne fictive ne perçoit ni RSA ni pension.
| Mois | Référence | Ressources retenues |
|---|---|---|
| Décembre 2020 | Revenu du ménage en 2018 | 12000 EUR |
| Janvier 2021 | Période de salaire : décembre 2019–novembre 2020 | 16200 EUR |
Ce que la comparaison enregistrée établit
La comparaison des rédactions identifie un changement des règles à la date de la réforme. Chaque montant affiché possède sa réponse datée et sa preuve. Il s’agit d’une comparaison des ressources de référence ; aucune prestation d’aide au logement n’est présentée.
| Locataire fictif | Locataire seul · zone III · loyer 306 EUR |
|---|---|
| Ancienne rédaction | CCH R. 822-3 · 1er septembre 2019–31 décembre 2020 |
| Nouvelle rédaction | CCH R. 822-3 · depuis le 1er janvier 2021 |
Sources primaires françaises
L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement.sur une période de référence courant du treizième au deuxième mois précédant la date d'ouverture ou de réexamen du droit à l'aide personnelle au logement