Exemple de recherche Arxo · ménages fictifs · réponses enregistrées
Avant la signature d’une instruction sur les prestations
Que permettent d’établir des contrôles enregistrés sur un projet fictif d’instruction ?
Cet exercice propose une hausse de cinq pour cent du coefficient de revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales. Le projet est fictif et sans valeur normative ; le coefficient publié reste la référence légale.
Les contrôles conservés portent sur l’expression du projet et l’accord entre les réponses. Ils ne certifient pas sa conformité juridique. Des questions distinctes conservent les mêmes faits des ménages et montrent les effets du changement de base.
Exemple enregistré
Projet fictif — exercice sans valeur normative
Projet fictif — sans valeur normative : le coefficient annuel de revalorisation de la BMAF serait multiplié par 1,05. Les allocations familiales des trois ménages fictifs seraient ensuite recalculées suivant les taux de l’article D. 521-1. Le coefficient publié par la DSS reste la référence légale.
Ce qu’établissent les contrôles enregistrés
Le projet peut être exprimé et les deux moteurs donnent des réponses identiques. Ces contrôles n’établissent pas la conformité juridique. La comparaison identifie une règle de coefficient modifiée ; sa propre liste de scénarios est vide. Les effets ci-dessous proviennent de questions complètes distinctes.
| Contrôle du projet terminé | Oui |
|---|---|
| Comparaison indépendante identique | Oui |
| BMAF proposée | 502.07 EUR |
Effets sur les ménages · AF mensuelles
Les mêmes faits conservés des ménages et la même lecture d’arrondi sont utilisés de chaque côté. Seule la BMAF retenue change. Chaque écart est une réponse distincte du moteur. La page ne calcule aucun montant.
| Famille · enfants | Situation actuelle | Proposition fictive | Écart |
|---|---|---|---|
| Martin · 2 | 153.01 EUR | 160.66 EUR | 7.65 EUR |
| Bernard · 3 | 349.06 EUR | 366.51 EUR | 17.45 EUR |
| Petit · 4 | 545.1 EUR | 572.36 EUR | 27.26 EUR |
Sources primaires françaises
Le montant de cette base mensuelle, en pourcentage duquel sont fixées les prestations familiales, est donc porté de 474,37 € (depuis le 1er avril 2025) à 478,16 € au 1er avril 2026.a) 32 % pour le deuxième enfant à charge ;