Exemple de recherche Arxo · ménages fictifs · réponses enregistrées
Allocations familiales : du repérage à la réponse
Comment repérer les ménages à contacter sans transformer un filtre en décision de prestation ?
Une liste de ménages à contacter et une réponse sur le droit ont des fonctions différentes. Cet exemple suit quatre ménages fictifs en métropole à travers une condition nécessaire, puis présente une réponse complète enregistrée pour chaque ménage qui la remplit.
Les mêmes faits et le même état des règles sont conservés tout au long du parcours. Les montants ci-dessous sont des réponses enregistrées pour ces cas, pas un calculateur pour une autre famille. Un ménage écarté par le filtre ne reçoit ici aucune décision sur son droit.
Exemple enregistré
Une liste de ménages à accompagner
Le ménage métropolitain avec un enfant ne remplit pas la condition nécessaire. Aucune décision sur son droit ne lui est attribuée ici. Les autres réponses utilisent les mêmes faits enregistrés et le même état des règles.
| Famille · enfants | Ressources annuelles | Passe le filtre ? | AF mensuelles · réponse complète |
|---|---|---|---|
| Martin · 2 | 30000 EUR | Oui | 153.01 EUR |
| Bernard · 3 | 40000 EUR | Oui | 349.06 EUR |
| Petit · 4 | 50000 EUR | Oui | 545.1 EUR |
| Durand · 1 | 30000 EUR | Non | Non évalué |
Sélection → question complète
Le filtre conserve un ensemble nécessaire de candidats ; il ne donne pas une réponse juridique. Des données manquantes doivent permettre un examen ultérieur. Les questions complètes conservent les faits d’origine ; la page n’effectue ni filtrage ni calcul de prestation.
| Branches de règles traduites | 2 |
|---|---|
| Les réponses complètes comportent | Graphes de preuve enregistrés |
| Données sources | Un même état des données conservé |
Sources primaires françaises
Les allocations familiales sont dues à partir du deuxième enfant à charge.a) 32 % pour le deuxième enfant à charge ;